[* C’est dans un contexte de fort mécontentement social que s’ouvre aujourd’hui ce qui sera sûrement la dernière séance sous la dénomination CHSCT avant le début des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail. 

*]

Nous commencerons notre déclaration par quelques chiffres :
• un.e enseignant.e sur deux signale "un sentiment d’épuisement professionnel élevé" (entre 8 et 10).
• la moitié des enseignant·es du second degré travaille au moins 43 heures par semaine, ce qui représente 3h et demie de plus que les autres cadres A de la Fonction Publique ; en 2010, cette médiane était à 40 heures. 
• les perspectives de carrière et la satisfaction vis-à-vis des rémunérations sont très mal « notées » à moins de 4/10. 
• le pouvoir d’achat est l’un des domaines à améliorer prioritairement pour l’exercice du métier pour plus de la moitié des personnels.

Cette étude réalisée par la DEPP auprès de 62000 personnels exerçant en école ou en établissement scolaire ne dit rien de plus que les revendications portées par la FSU à l’écoute du terrain : augmentation des salaires sans contrepartie, revalorisation du métier et amélioration des conditions de travail. 

A l’heure où l’attractivité des métiers de l’enseignement est un véritable problème pour le pays, le Ministère serait bien inspiré de tirer les conclusions de ses propres analyses et de prendre les bonnes décisions en investissant dans l’Éducation. Alors que tout montre que nos métiers sont mal rémunérés et que les personnels sont épuisés, le dogme du "travailler plus pour gagner plus" est totalement hors-sol et constitue un mépris de plus pour les agent.e.s de l’Education Nationale !

Dans un tel contexte, les CHSCT qui sont sortis de la confidentialité depuis 2014 et ont fait la démonstration de leur utilité notamment pendant la crise sanitaire, constituent une instance de plus en plus connue des personnels qui n’hésitent pas à se tourner vers elle pour demander aides ou conseils.

Pourtant l’affichage des noms des membres des CHSCT sur les lieux de travail, quoiqu’ obligatoire, est encore rare.

Le CHSCT dont les missions sont de constater, analyser et faire des propositions en matière de prévention s’est retrouvé confronté à une multitude de risques professionnels qu’il a contribué à mettre en évidence, notamment :

–  La dégradation des locaux et le danger du délabrement des matériaux amiantés. Le vieillissement des bâtiments, le retard pris dans les rénovations et les constructions, donnent à la question de l’exposition des personnels à l’amiante une nouvelle urgence. L’absence des DTA dans de nombreux établissements et écoles, les erreurs et les lacunes constatées dans plusieurs cas, doivent alarmer l’employeur. Responsable devant la loi, il doit exiger des résultats des collectivités territoriales plutôt que d’avancer que les locaux ne sont pas de son ressort. 

–  Les Risques Psycho-sociaux dont on sait qu’ils représentent la moitié des 7 causes d’arrêt maladie dans la fonction publique, on le voit aussi avec le nombre important de fiches RSST étiquetées sous ce risque. Le travail de prévention reste colossal tant l’évaluation des risques en matière de RPS n’est pas encore un automatisme sur les lieux de travail, et rarissimes sont les DUER les recensant et proposant des mesures de prévention. 

–  Les violences sexistes et sexuelles aboutissent encore trop souvent à des déplacements des victimes et le fait que la référente VSS ne soit pas associée à la commission de suivi VSST n’est pas un signal encourageant.

La profession rencontre pourtant une crise de recrutement sans précédent, dans notre académie encore plus qu’ailleurs, qui impose plus que jamais de prendre grand soin des personnels. Ils et elles doivent se sentir en sécurité sur leur lieu d’exercice et percevoir concrètement que leur employeur se soucie de leur santé. Malheureusement l’état de la médecine de prévention, la non prise en compte des préconisations médicales, les lenteurs dans la gestion des dossiers d’accidents de service et dans la tenue des comités médicaux ne sont pas des signaux positifs.

Les futur.e.s élu.e.s FSU dans la nouvelle instance continueront ce travail de longue haleine pour que la sécurité et les conditions de travail des personnels ne soient pas sacrifiées sur l’autel des orientations ministérielles sans moyens pour les mettre en œuvre.


[**Avis présentés par la FSU et votés par le CHSCT*]

 
Avis n° 1  : Les représentants des personnels du CHSCT 59 préconisent une cohérence départementale en accord avec les politiques numériques nationales pour plus d’égalité entre les territoires en terme de moyens, d’équipements informatiques, de ressources, de logiciels et d’applications numériques, de formation, de réseaux et de personnes ressources avec une consultation des représentants des personnels dans les futures instances. 
 
Avis n° 2  : Les représentants des personnels du CHSCT 59 préconisent que l’employeur simplifie les différents outils numériques et uniformise les usages afin de faciliter la tâche des agents et pour prévenir d’éventuels problèmes de santé (stress, fatigue musculaire et oculaire, troubles visuels, TMS…). Ces derniers doivent être consultés sur le matériel informatique, les logiciels, les applications ainsi que l’ergonomie de leur poste de travail. 

Avis n°3 : Les représentants des personnels du CHSCT 59 préconisent une mise à plat des différentes messageries utilisées dans les structures afin d’éviter la multiplication des voies de communication qui est chronophage et peut constituer une source de stress. C’est également un facteur d’inégalité pour les personnels les plus précaires (AESH, AED, contractuels…) ou en service partagé, qui n’ont pas forcément accès à certaines messageries. Cela pourrait prendre la forme d’une charte, s’appuyant sur le guide académique portant sur les conditions générales d’utilisation de la messagerie électronique de 2015, et visant à améliorer la transmission des informations pour tous les personnels entre eux, avec les usagers et avec l’administration. A cette charte serait adjointe la liste des personnes ressources formées au numérique et présentes dans la structure. Enfin elle serait présentée et votée par les représentants des personnels dans chaque école, service ou établissement

Avis n° 4 : L’employeur doit protéger les données des agents en les maintenant à distance des intérêts privés, notamment en développant au niveau institutionnel la performance, l’accessibilité et l’ergonomie de logiciels libres et gratuits, en les adaptant à leurs besoins. 

Avis n° 5 : Les représentants des personnels du CHSCT 59 préconisent que l’équipement informatique de tous les personnels soit financé intégralement par l’employeur. 
 
Avis n° 6 : Les représentants des personnels du CHSCT 59 préconisent, pour tous les personnels, la prise en charge sur le temps de service du traitement des informations numériques. Les membres du CHSCT 59 préconisent que les agent-e-s soient informé-e-s sur le droit à la déconnexion numérique dans le respect des temps de repos et de congé des personnels, afin de préserver leur vie personnelle et familiale.

Avis n° 7  : Les représentants des personnels du CHSCT 59 préconisent de s’appuyer sur les préconisations adoptées par les représentants des personnels au CHSCT MEN du 3 décembre 2021 : “ Que l’option de la correction dématérialisée soit laissée au libre choix des personnels et que soit rétablie la possibilité de corriger les copies papier originales pour celles et ceux qui en feraient la demande.” 

Avis n° 8 : Pour les représentants des personnels du CHSCT 59, les référents numériques dans les établissements ne devraient se consacrer qu’à l’accompagnement pédagogique, ce qui n’est malheureusement pas le cas, car ils suppléent l’absence de maintenance. Pour développer et accompagner les usages, il est nécessaire de créer des postes de techniciens informatiques, adapté aux parcs informatiques, qui pourront assurer la maintenance de premier niveau, l’installation des logiciels et préparer le matériel en cas de classes mobiles.

Avis n° 9 : Les représentants des personnels du CHSCT 59 demandent que lors de la mise en place d‘un nouveau logiciel une veille informatique par les Services soit faite afin de répondre concrètement et de manière réactive aux chefs de service lors de l’usage du dit logiciel.