C’était un chsct uniquement consacré au bilan santé et sécu au travail et plan de prévention académique.
La FSU a demandé de nombreux ajouts et nous avons obtenu beaucoup de données même s’il manque encore les données sur les dispositifs de signalement du harcèlement sexuel et agissements sexuels, aucune donnée sur le suicide etc.

On a obtenu après 2 ans de négo de retravailler les indicateurs pour le plan académique de prévention.
La rectrice a décidé d’ajouter un chsct ordinaire en janvier pour finir les travaux. Bref à la veille de la suppression des chsct, l’instance n’a jamais aussi bien travaillé ! un comble !

Ci-dessous la déclaration FSU et les avis.

Déclaration liminaire FSU
Madame le recteur en votre qualité de présidente du CHSCT académique.
Mesdames, Messieurs les membres du CHSCT Académique,
L’instance se réunit aujourd’hui pour sa première réunion ordinaire de l’année scolaire 2020-2021 bien que de nombreux travaux aient été conduits depuis septembre - travaux sur la crise sanitaire, sur le registre SST (santé et Sécurité au Travail) dématérialisé et 2 groupes de travail préparatoires de cette instance.
L’instruction des bilans santé et sécurité au travail est un temps particulièrement important pour la FSU. Notre investissement dans les réunions préparatoires en est la traduction. Nous voudrions souligner la méthode retenue et le dialogue social engagés dans l’académie pour les travaux en cours. Il est d’ailleurs inacceptable pour la FSU - alors que l’instance CHSCT a prouvé sa pertinence et l’impact favorable sur la politique de prévention – en particulier en période de crise sanitaire, que le gouvernement trouve le temps d’achever son projet de transformation de la Fonction publique en publiant les décrets qui suppriment l’instance CHSCT.
A contrario donc, la FSU renouvelle ses remerciements quant à la méthode de travail adoptée cette année.
Beaucoup de demandes d’ajouts ou de précisions ont été intégrées dans le bilan.

Pour autant, elle regrette que les priorités du plan de prévention académique 2019-2020 n’aient pas été mises en œuvre ou qu’aucun élément d’appréciation des actions réalisées n’ait été fourni aux représentants du CHSCT. L’absence de conseiller de prévention académique explique en partie les absences de données, cependant, elle n’explique pas tout.
Le bilan santé et sécurité au travail doit, par exemple, présenter les données qualitatives et quantitatives quant au dispositif de signalement et de traitement du harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes , les données relatives au mal-être au travail et celles relatives au suicide - ce qui ne figure pas dans le bilan annuel.
N’y figure pas non plus le bilan d’activités du référent égalité professionnel alors que la loi pour la liberté de choisir son orientation professionnelle de 2018 et le 2ème accord égalité professionnelle de la Fonction publique obligent les académies comme le ministère à se doter d’outils d’évaluation de la politique menée en matière d’égalité professionnelle. La FSU note avec satisfaction que ce thème figure dans les travaux prioritaires pour 2021 et rappelle que le CHSCT doit être pleinement associé à l’analyse, l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’actions obligatoire.
A l’inverse nous notons que l’axe 1 des Orientations Stratégiques Ministérielles 2020 concernant le nécessaire retour d’expérience relative à la crise sanitaire n’a pas été retenu par notre académie. Pourtant il est nécessaire de tirer le bilan et les leçons de cette crise sanitaire inédite dans son ampleur mais qui aurait pour autant dû être mieux anticipée et prise en charge.
Nous le disons à nouveau aujourd’hui la crise sanitaire a cruellement révélé le manque d’investissement sur les sujets santé- hygiène et même conditions de travail. La prévention des risques est un moyen d’améliorer la qualité de vie au travail, la qualité du travail et d’avoir une longueur d’avance sur les crises qui percutent le système éducatif. Pour qu’elle soit effective, il est nécessaire que l’académie engage des moyens humains, des moyens en temps dédié à la prévention des risques et des financements à la hauteur des enjeux.

Le second point à l’ordre du jour est la mise en œuvre de la mobilisation des personnels infirmiers de l’éducation nationale pour la réalisation de tests antigéniques au profit des personnels de l’EN.
Au cours des CHSCT « spécial covid », la FSU vous a régulièrement interpellé sur le peu de cas fait pour les cas de covid positifs parmi les personnels et la nécessaire limitation de la propagation du covid parmi les agent.es. Mais la solution retenue par notre ministère n’est pas acceptable. Plutôt que de mettre en œuvre une organisation du travail qui garantisse un maximum de sécurité aux personnels, plutôt que d’avoir un protocole exigeant et national, plutôt que de recruter des personnels supplémentaires afin d’alléger les groupes, assurer une vraie désinfection des locaux, le ministère de l’Éducation nationale, conscient de ses
manquements, organise une campagne qui vise à repérer les cas « covid » pour les isoler - et de surcroît il va priver les établissements : les équipes comme les usagers, de la présence indispensable des infirmier.es scolaire. Et pendant ce temps, le besoin des élèves ne va pas décroître et la prise en charge de ceux-ci va se reporter sur des personnels non formés aux soins, non protégés et surtout surchargés, comme les AED.
Ce n’est pas acceptable !
La FSU a alerté maintes fois, dès le début de la crise, sur la surcharge de travail des personnels infirmiers et sur leurs conditions de travail particulièrement dégradés. Il s’agit maintenant de les détourner du cœur de leur mission pour les réorienter sur une mission de santé publique.
Nous exigeons à l’inverse du ministère qu’il mette en œuvre un protocole permettant à toute la communauté de venir à l ‘école avec des conditions de sécurité qui ne soient pas en deçà des conditions offertes à la société civile, ce qui est le cas actuellement. Nous demandons le maintien partout où cela est en place de l’organisation en demi-groupe, l’allègement des effectifs accueillis dans les collèges où la sédentarisation partielle ne permet pas de limiter le brassage et de compenser l’absence de distanciation, l’allégement des programmes et la révision du calendrier des examens, la suppression immédiate du jour de carence, la
reconnaissance en accident de service de la contraction du covid 19.
La FSU se refuse à attendre la troisième vague et exige du gouvernement de sortir du déni et de considérer le milieu scolaire et les personnels comme il se doit ,en respectant ses obligations de protection des agents.

Avis déposés par la FSU :

Avis 1 :
Le 2eme protocole d’accord Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la FP
de 2018, dans l’axe 5 consacré au traitement des signalements de violence sexistes et sexuels, précise que chaque année, un bilan des signalements reçus dans le cadre du dispositif et des suites qui y ont été données soit présenté à l’instance compétente pour les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Avis 1 bis :
Les membres du CHSCT académique demandent que ce bilan soit intégré au bilan santé et
sécurité au travail pour l’année 2020-2021. Pour l’année 2019-2020, ils en demandent la présentation lors du prochain CHSCT A.
Avis 2 :
Le protocole précise également qu’ un représentant du personnel, membre de cette instance, soit désigné par les membres de cette instance pour exercer les fonctions de « référent » sur ces questions pour la durée du mandat. Ce référent bénéficiera d’une formation spécifique lui permettant de mener à bien sa mission dans l’année suivant sa désignation. Un temps spécifique sera libéré pour l’exercice de cette fonction dans de bonnes conditions.
Les membres du CHSCT A demandent la désignation d’un référent égalité professionnelle
issu du CHSCT A dans les plus brefs délais afin qu’il prenne toute à sa part aux travaux
d’élaboration du plan académique d’actions relatif à l’égalité professionnelle.
Avis 3 :
Depuis mars, les infirmier.es de l’Éducation nationale se mobilisent sans faille dans la
bataille contre le coronavirus. Elles-ils travaillent à flux tendu avec du matériel inadapté ce qui occasionne une surcharge de travail bien réelle.
Dans un contexte de déficit constant de personnels ne permettant pas de répondre aux besoins des élèves hors temps de crise sanitaire, on demande aux infirmier.es aujourd’hui, de nouvelles tâches au détriment de leurs missions en direction des élèves. C’est le cas pour la réalisation de tests d’orientation diagnostique nasopharyngés pour la détection du sars-cov2 chez les personnels desétablissements scolaires.
Les représentants en CHSCT rappellent leur demande de dépistage du covid des personnels
potentiellement exposés accidentellement sur leur lieu de travail mais ils demandent que l’État se dote de moyens pour faire réaliser ces tests par d’autres professionnel.les que les infirmier.es de l’Éducation nationale. Des espaces de test doivent être déployés à proximité directe des établissements scolaires pour permettre de tester-en toute sécurité- l’ensemble de la communauté éducative, dont les familles.
Les membres du CHSCT A s’opposent à l’ajout de nouvelles missions aux infirmier.es de l’EN qui doivent se recentrer sur ce qui fait le cœur de leur métier. Leur présence doit être renforcée pour répondre aux demandes et aux besoins des élèves.